La mise en œuvre opérationnelle d’une politique de gestion des déchets dans le nouveau contexte réglementaire

Programme

Cadre réglementaire

• Plan national de gestion des déchets
• La loi AGEC : Anti-gaspillage alimentaire et économie circulaire du 10 février 2020
• Zoom sur la directive cadre déchets 2008/98/CE en tenant compte des modifications apportées par la directive (UE) 2018/851
• Loi NOTRe : rappel de contexte
• Programme National de Prévention des Déchets 2014-2020 : bilan et plan 2021-2027 : orientations.

Management de la prévention et la gestion des déchets ménagers : comment faire évoluer les politiques territoriales ?

• L’évaluation d’une politique publique de prévention et gestion des déchets
• Evaluer l’engagement économique et politique des territoires représentés
• Comment s’inscrire dans une démarche d’économie circulaire : réemploi, réutilisation, ressourceries et déchèteries innovantes
• Zoom sur la collecte à la source des bio déchets
• Management de projet : définition de programme, qualité de service, sécurité, indicateurs de suivi, etc…
• Financement du service : harmonisation, tarification incitative, redevance spéciale.

Retours d’expériences : analyse en groupe

Zoom sur la déchèterie :

• ex. du supermarché de Vayres,
• ex. déchèterie à plat de Gignac
• ex. déchèterie recyclerie de Lafrançaise

Zoom sur une expérimentation de la collecte des déchets alimentaires

• Redevance incitative
• Mobilisation des habitants

Economie circulaire :

• ex. de symbiose industrielle (vidéo),
• ex. d’une plateforme multi-matériaux