Les Bases de la GEMAPI

Programme

Introduction

Qu’est-ce que la GEMAPI ?

• éléments introductifs : représentation de la GEMAPI
• contexte de création de la compétence GEMAPI
• le vocabulaire associé
• pourquoi associer milieu aquatique et protection contre les inondations

Cadre réglementaire de la GEMAPI

• les textes législatifs
• notion de système d’endiguement
• mise à disposition des biens immobiliers (système d’endiguement, cours d’eau…)
• les acteurs
• mise à disposition des biens immobiliers (système d’endiguement, cours d’eau…)
• les acteurs
• organisation de la GEMAPI sur les territoires, stratégie locale, notion d’intérêt général
• Responsabilités des services, des propriétaires
• financement, la taxe Gemapi

Les missions de la GEMAPI

• Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
• Entretien et Aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès ;
• Défense contre les inondations et contre la mer ;
• Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
• limites et cas d’études

Travailler l’argumentaire gemapien

• Auprès des élus : stratégie gemapienne, articulations avec les autres compétences, concertation territoriale
• Auprès des usagers : communications, actions en milieu scolaire, Travail à l’élaboration d’outils

Bilan de formation