Relations entre service et usagers de l’eau : réglementation
Télécharger la fiche formation
Gestion des services eau et assainissement

Relations entre service et usagers de l’eau : réglementation

Durée : 2 jours
Accessibilité :oui
Admissibilité : 2 à 3 mois en moyenne après Conventionnement.

Tarif Intra : 1230€ / jour + Frais Formateur
Tarif Inter : 885 € /pers/2 jours
Tarif Inter avec location salle : 1135€/pers./2jours

Prérequis

Aucun

Outils pédagogiques

Livret pédagogique , diaporama, activités de groupe

Modalités d’évaluation acquis : QCM initial et final
Attestation de Formation

Cette formation est destinée

Aux agents d’exploitation, administratifs des services eau et assainissement.

Objectifs pédagogiques

  • Mettre à jour la connaissance des réglementations en vigueur (acteurs de l’eau, lois et règlements..)
  • Mieux connaître les droits et devoirs des services et usagers
  • Prendre les bonnes décisions en cas de contentieux

Programme

Réglementation générale

  • Les acteurs de l’eau en France
  • Les différents modes de gestion
  • La loi sur l’eau, les SDAGE, SAGE contrats de milieux
  • Les documents : PLU, Zonages, règlement de service.

Le comptage en eau potable

  • Architecture d’un réseau
  • Les consommations d’eau
  • Les compteurs, relève et gestion d’un parc.

Relations aux usagers en eau potable

  • Obligations de service
  • Obligations des usagers
  • Individualisation des contrats en habitat collectif
  • Prix de l’eau : composantes, fixation, évolution du prix.

Cas de l’assainissement

  • Architecture des réseaux de collecte
  • Les limites de propriétés
  • Les branchements
  • Facturation assainissement

Jurisprudence et cas particuliers : échanges sur les pratiques

  • Accès aux propriétés
  • Conditions d’écrêtement des factures en cas de fuites
  • Réclamation sur le fonctionnement d’un compteur
  • Responsabilité en cas de gel
  • Impayés et contention
  • Clauses importantes d’un règlement de service.
  • OTTON Virginie
    OTTON Virginie

    Formatrice en traitement de l’Eau, eaux de piscine et de loisirs, eaux usées, stations d’épuration

Les + de l’établissement

  • Des formateurs professionnels en poste qui ont une expérience terrain.
  • Des formateurs formés aux techniques de pédagogie active et ludopédagogie.
  • Un service post formation pour répondre aux questions qui pourraient encore se poser après la formation.
  • Une équipe support réactive et à votre écoute.