Contrôle des branchements EU-EP en assainissement collectif

Programme

Enjeux sanitaires et environnementaux

Les objectifs de traitement des eaux usées et la gestion durable des eaux pluviales : nécessaire exemplarité des collectivités

L’environnement juridique et réglementaire

Les codes, la loi et les règles de l’art sur l’eau et les milieux aquatiques

Conception des branchements d’assainissement

Les différents types de réseau, notions techniques liées au réseau, à la boite de branchement, au raccordement sur le réseau. Remblaiement des tranchées. Limites de responsabilité.

•Méthodologie des contrôles

Différents aspects et types de contrôles : contrôles des branchements neufs, existants, lors des ventes. Détection des anomalies de raccordement. Exigences du règlement d’assainissement. Contenu d’un rapport de contrôle, type de croquis, document de synthèse

Les relations avec le propriétaire

Droit d’accès aux propriétés. Principales irrégularités Critères de conformité du contrôle. Mesures incitatives et coercitives, travaux d’office…

Tests de terrain (sous réserve d’accord)