Eau potable
Relations entre service et usagers de l’eau : réglementation
Prérequis
Aucun
Outils pédagogiques
- Mettre à jour la connaissance des réglementations en vigueur (acteurs de l’eau, lois et règlements..)
- Mieux connaître les droits et devoirs des services et usagers
- Prendre les bonnes décisions en cas de contentieux.
Cette formation est destinée
Aux agents d’exploitation, administratifs des services eau et assainissement.
Méthodes pédagogiques
Livret pédagogique , diaporama,
activités de groupe
Modalités d’évaluation acquis : QCM initial et final
Attestation de Formation
Programme
Réglementation générale
- Les acteurs de l’eau en France
- Les différents modes de gestion
- La loi sur l’eau, les SDAGE, SAGE contrats de milieux
- Les documents : PLU, Zonages, règlement de service.
Le comptage en eau potable
- Architecture d’un réseau
- Les consommations d’eau
- Les compteurs, relève et gestion d’un parc.
Relations aux usagers en eau potable
- Obligations de service
- Obligations des usagers
- Individualisation des contrats en habitat collectif
- Prix de l’eau : composantes, fixation, évolution du prix.
Cas de l’assainissement
- Architecture des réseaux de collecte
- Les limites de propriétés
- Les branchements
- Facturation assainissement
Jurisprudence et cas particuliers : échanges sur les pratiques
- Accès aux propriétés
- Conditions d’écrêtement des factures en cas de fuites
- Réclamation sur le fonctionnement d’un compteur
- Responsabilité en cas de gel
- Impayés et contention
- clauses importantes d’un règlement de service.

